Mentions légales

Modèle de mentions légales pour Billify. Les informations marquées « à compléter » doivent être remplacées par vos données exactes (dénomination, SIRET, coordonnées, etc.). Ce document ne constitue pas un conseil juridique ; faites-le valider par un professionnel si nécessaire.

Directeur / Directrice de la publication

Directeur·rice de la publication : à compléter
Responsable de rédaction : à compléter

2. Hébergeur du site

Le site Billify est hébergé par :

Hébergeur : à compléter
Adresse : à compléter
Site web : www.hebergeur-exemple.com
Téléphone : à compléter

3. Objet du site Billify

Le site a pour objet de présenter et de fournir le service Billify, une solution SaaS d’OCR et d’analyse assistée par IA permettant d’extraire et de structurer des données issues de documents professionnels (factures, notes de frais, pièces comptables, etc.), ainsi que de gérer les comptes utilisateurs, les crédits, les abonnements et la facturation associée.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Billify (textes, images, graphismes, logo, icônes, interfaces, architecture, base de code, ainsi que le logiciel et l’architecture technique) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques, pannes ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site, interruption de service ou dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause, ainsi que des conséquences qui en découlent pour l’utilisateur ou tout tiers.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur demeure seul responsable des documents qu’il dépose sur le service (factures, notes de frais, etc.) et des données qui en sont extraites. Il lui appartient de vérifier la conformité des résultats générés par Billify avant toute utilisation comptable, fiscale ou juridique.

Signalement de contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler à l’éditeur la présence sur le site ou dans le service de contenus manifestement illicites en écrivant à : contact@exemple.com. L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou aux présentes mentions.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou tout document du site Billify est autorisée, sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et que cela garantisse la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la fourniture du service Billify (création de compte, gestion des abonnements et des crédits, traitement de documents, support client, etc.), l’éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et, le cas échéant, les personnes figurant sur les documents traités.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les sous-traitants (hébergeur, outils d’analytics, etc.), ainsi que sur vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@exemple.com ou à l’adresse postale de l’éditeur indiquée à l’article 1.

9. Cookies et autres traceurs

Le site Billify peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires afin de :

assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site (cookies dits « essentiels ») ;
mesurer l’audience et la performance (statistiques de fréquentation) ;
améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du service.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément à la réglementation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences par le biais de votre navigateur ou en suivant les indications figurant dans la page dédiée.

Pour en savoir plus, consultez la page Gestion des cookies.

10. Conditions d’utilisation et de vente

L’utilisation du service Billify (création de compte, achat de crédits, traitement des documents, etc.) est régie par des conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions générales de vente.

Ces conditions détaillent notamment :

les modalités d’accès au service et les prérequis techniques ;
les formules d’abonnement et le fonctionnement des crédits ;
les règles d’usage du service (contenus interdits, comportements prohibés, etc.) ;
les modalités de facturation et de paiement ;
les limitations de responsabilité propres au service Billify.

Les conditions applicables sont consultables à tout moment à l’adresse suivante : Conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, via Conditions générales de vente.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de à compléter seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose également de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées sur demande ou dans les conditions générales de vente.

12. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.