TVA sur Google, Meta, AWS : comment traiter les factures étrangères

Chaque mois, la même facture : 1 200 € de campagnes Google Ads, sans un centime de TVA, avec une mention en petits caractères — « Autoliquidation » ou « Reverse charge ». Beaucoup d'entreprises l'enregistrent comme une charge hors taxes et passent à la suivante. C'est une erreur : sur cette facture, une TVA française est due, et c'est à vous de la déclarer.

La règle est la même pour Meta, LinkedIn, Microsoft, Amazon Web Services et la plupart des logiciels en ligne facturés depuis l'étranger. Elle est simple une fois comprise, mais ses pièges sont nombreux, surtout pour les micro-entrepreneurs.

Pourquoi la facture arrive sans TVA

Ce que dit la règle

Entre professionnels, une prestation de services est taxée là où est établi le client : c'est l'article 259 du code général des impôts. Quand une entreprise française achète un service, la TVA due est donc la TVA française, quel que soit le pays du prestataire.

Encore faut-il que quelqu'un la verse au Trésor. Le prestataire étranger n'étant pas établi en France, l'article 283, 2 désigne le client comme redevable : c'est le mécanisme de l'autoliquidation. La règle vaut aussi bien pour un prestataire installé dans un autre pays de l'Union européenne — la plupart des géants du numérique facturent leurs clients européens depuis l'Irlande ou le Luxembourg — que pour un éditeur américain.

Ce que doit porter la facture

Une facture correctement établie par un prestataire européen ne mentionne aucune TVA, porte la mention « Autoliquidation » ou son équivalent anglais, et indique votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier point est essentiel : c'est lui qui permet au fournisseur de vous identifier comme un professionnel, et donc de vous facturer hors taxes.

Autoliquider : déclarer une TVA que vous déduisez aussitôt

Le mécanisme est neutre pour une entreprise qui récupère toute sa TVA. Vous déclarez la TVA due sur l'achat, puis vous la déduisez sur la même déclaration. Sur notre facture de 1 200 € HT, cela donne 240 € de TVA due et 240 € de TVA déductible : un solde nul, mais deux lignes à remplir.

Sur la déclaration de TVA

Sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle (formulaire CA3), le montant hors taxes de l'achat s'inscrit en ligne A3 lorsque le prestataire est établi dans un autre État de l'Union européenne. Pour un prestataire établi hors de l'Union, l'administration indique la ligne A2, « autres opérations imposables ». La TVA correspondante s'ajoute ensuite à la TVA brute de la ligne 08, au taux de 20 %, et le même montant se déduit en ligne 20, « autres biens et services ».

En comptabilité

La charge est enregistrée pour son montant hors taxes, dans le compte correspondant à sa nature — par exemple le 6231, « annonces et insertions », pour de la publicité en ligne. La TVA autoliquidée s'enregistre deux fois : au crédit d'un compte de TVA due, comme le 4452, et au débit du compte de TVA déductible 44566. Les deux s'annulent, mais la trace doit exister.

Le coût d'un oubli

On pourrait penser qu'une opération neutre n'a pas besoin d'être déclarée. L'administration pense le contraire : ne pas déclarer une TVA autoliquidée, même entièrement déductible, est sanctionné par une amende de 5 % du montant de la TVA qui aurait dû figurer sur la déclaration. Le texte vise précisément ce cas : une taxe que l'entreprise doit acquitter, mais qu'elle peut dans le même temps déduire. Pour douze mois de campagnes à 1 200 € HT, soit 2 880 € de TVA autoliquidée, l'amende atteint 144 €.

La somme reste modeste, mais elle est presque automatique en cas de contrôle, car ces factures sont faciles à repérer. Et elle devient bien plus lourde pour une entreprise qui ne récupère qu'une partie de sa TVA : là, l'oubli n'est plus neutre, et la TVA non versée est rappelée en plus de l'amende.

Les trois erreurs les plus fréquentes

• Un compte sans numéro de TVA. Si votre compte publicitaire ou votre abonnement n'est pas paramétré avec votre numéro de TVA intracommunautaire, le fournisseur vous traite comme un particulier et vous facture 20 % de TVA. Cette TVA n'est pas déductible : elle ne pouvait pas légalement figurer sur la facture. La seule solution est de renseigner le numéro dans les paramètres de facturation et de demander des factures corrigées. C'est l'erreur la plus répandue, et elle coûte 20 % de chaque facture.
• Déduire une TVA étrangère. Une TVA irlandaise ou luxembourgeoise ne se déduit jamais sur une déclaration française, comme le rappelle notre article sur les mentions qui font rejeter la TVA déductible. Si un fournisseur européen vous en a facturé une, demandez-lui une facture rectifiée.
• Déduire sans déclarer. Inscrire les 240 € en ligne 20 sans les déclarer comme TVA due, c'est obtenir une déduction sans contrepartie, que l'administration rappellera.

Micro-entrepreneurs : le piège de la franchise

C'est le cas le plus méconnu. Un micro-entrepreneur en franchise de TVA ne facture pas de TVA à ses clients, et beaucoup en concluent qu'ils ne sont pas concernés. Ce n'est pas le cas : la doctrine administrative précise que bénéficier de la franchise est sans incidence sur l'obligation d'autoliquider la TVA due sur ces achats.

La différence, c'est qu'un bénéficiaire de la franchise ne peut déduire aucune TVA. Pour lui, l'autoliquidation n'est donc pas neutre : c'est un coût réel de 20 %. Avec 300 € de publicité Meta par mois, cela représente 60 € de TVA à verser chaque mois, sans récupération possible. Elle se déclare sur le même formulaire CA3, prévu aussi pour les entreprises qui ne sont habituellement pas redevables de la TVA. Pour être facturé hors taxes, il faut en outre un numéro de TVA intracommunautaire valide, à demander à son service des impôts des entreprises — qui pourra aussi confirmer les modalités pratiques de déclaration.

Ce qu'il faut vérifier sur chaque facture étrangère

Quelques secondes par facture suffisent à éviter l'essentiel des erreurs :

• le nom et le pays de l'entité qui facture, souvent différents de la marque ;
• l'absence de TVA et la mention d'autoliquidation ;
• la présence de votre numéro de TVA intracommunautaire ;
• la devise : une facture en dollars doit être convertie en euros pour la déclaration.

Conservez ensuite ces factures comme les autres : elles justifient à la fois la charge et la TVA déduite.

Le plus difficile n'est pas la règle, c'est de ne laisser passer aucune facture, surtout quand les abonnements se multiplient. L'analyse Billify extrait le fournisseur, le numéro, la date et les montants HT et TTC de chaque pièce dans un export Excel : une facture dont le TTC est égal au HT y saute aux yeux, et c'est souvent le signe d'une TVA à autoliquider. 100 pages offertes à l'inscription, sans carte bancaire.